Conditions d'utilisation du site 1001annonces.net
Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site 1001 annonces. Elles pourront être modifiées à tout moment au grès des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 9 Mars 2010.

1- Licenses
Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de 1001Annonces.net et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de 1001Annonces.net, vous ne pouvez pas (i) reproduire ce site, ou toute partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu; ou (ii) redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre). Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. 1001Annonces.net se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à www. 1001Annonces.net la License irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

2- La communauté 1001Annonces.net
1001Annonces.net est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. 1001Annonces.net ne fournit ni ne vend l'information, les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. Nous ne pouvons contrôler toute l'information placée sur notre site. 1001Annonces.net ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non 1001Annonces.net, êtes entièrement responsables pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

3- Règles de fonctionnement
Afin de servir au mieux la communauté 1001Annonces.net dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. 1001Annonces.net n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information. Si vous pensez que l'une de ces règles va à l'encontre de l'intérêt de la communauté, n'hésitez pas à nous le faire savoir: annonces@1001annonces.net

3.1- Liens
Tout contenu placé sur 1001Annonces.net peut contenir des liens vers des sites ou information étrangers à Maroc 1001Annonces.net ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou information étrangers à Maroc 1001Annonces.net ne cautionne de tels sites ou information étrangers à 1001Annonces.net, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à 1001Annonces.net
3.2- Pas de Spam
1001Annonces.net n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, "spam", "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de 1001Annonces.net, vous pouvez nous contacter: annonces@1001Annonces.net

3.3- Contenu retiré du site
1001Annonces.net a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit de la communauté 1001Annonces.net. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de 1001Annonces.net ou de tout autre utilisateur de ce site. Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 resteront effectives au delà de la fin de votre utilisation de 1001Annonces.net

3.4- Pas d'enfants
Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 16 ans ou plus.

3.5- Multiples annonces
Vous ne pouvez pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire.

4- Activités interdites
Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de la communauté 1001Annonces.net, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message (i) sous une adresse mail ou identifiant; (ii) contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site; (iii) qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion); (iv) d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle; (v) qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures); (vi) qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur; (vii) qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs; (viii) qui prenne l'identité de tout employé de 1001Annonces.net; (ix) qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de 1001Annonces.net; (x) qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers; (xi) qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou (xii) qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur 1001Annonces.net.
L'équipe 1001Annonces.net rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal Marocain, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe 1001Annonces.net ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

5- DENI DE GARANTIE
1001Annonces.net n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services 1001Annonces.net n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. 1001Annonces.net com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.
les services de 1001annonces.net sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. 1001annonces.net
exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. 1001annonces.net exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de 1001annonces.net n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de 1001annonces.net n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de 1001annonces.net ou via les liens proposés par les services de 1001annonces.net ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de 1001annonces.net
certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

6- limites de responsabilite
1001annonces.net ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si 1001annonces.net a été averti de la possibilité de tels dommages. ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services 1001annonces.net ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services 1001annonces.net, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services 1001annonces.net. ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services 1001annonces.net ou via les liens proposés par les services de 1001annonces.net, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services 1001annonces.net. ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par 1001annonces.net, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. si toutefois 1001annonces.net venait a etre dans l'impossiblite de limiter sa responsabilite, l'etendue de cette responsabilite devrait etre le minimum autorise.
Sans préjudice de ce qui précède, 1001Annonces.net ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

7- Votre relation avec 1001Annonces.net
Vous et 1001Annonces.net êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que 1001Annonces.net cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

OK